Mentions légales & Conditions d'utilisation
1. Présentation du site
GWAP est une application de Whale Watching de Gwadeconet
Propriétaire
| Nom | Gwadeconet |
|---|---|
| Forme juridique | Personne physique |
| Directeur de la publication | Loïc RÉNIA |
2. Conditions générales d'utilisation des services proposés
L’application GWAP permet le suivi et l’enregistrement des observations de cétacés. Cette application est mise à jour à intervalle régulier. Néanmoins, des informations publiées peuvent devenir obsolètes et restées publiées jusqu’à la prochaine mise à jour. Gwadeconet ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations publiées sur l’application.
L’utilisation de l’application GWAP implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement pour s’en référer.
L’application GWAP est normalement accessible à tout moment sauf en cas de maintenance ou d’interruptions techniques indépendantes de l’hébergeur (surcharge du serveur, problèmes de liaison internet,…).
Droits d’auteur et reprise du contenu publiés par Gwadeconet
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’adresse suivante : contact@gwadeconet.com
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.
Établir un lien vers l’application GWAP
Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers la présentation de l’application GWAP. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
3. Données personnelles
Gwadeconet est le responsable du traitement des données collectées sur l’application GWAP. Données traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Gwadeconet peut être amené à traiter les types de données personnelles suivants concernant les utilisateurs :
- les coordonnées incluant le nom, l’adresse courriel
- les photos de profil ou d’observation téléchargées via l’application
- des informations utilisateur, par exemple, si l’utilisateur se connecte à notre service. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que les intérêt et préférences de l’utilisateur des informations sur la façon dont il interagit avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
- Autres informations que nous recevons à travers les contacts utilisateurs Finalités de traitement
-
GWAP traite les données personnelles des utilisateurs pour les
finalités suivantes :
- Fournir nos services conformément aux conditions applicables
- Développer et améliorer nos services
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur l’application GWAP sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Transfert vers les pays tiers
Pour éviter tout doute, Gwadeconet ne partage pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec l’utilisateur.
Gwadeconet ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs dans un pays en dehors de l’EEE.
Droits d’accès
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à Gwadeconet à l’adresse email support@gwadeconet.com en mettant en objet «Données personnelles » depuis l’adresse email responsable du compte sur l’application GWAP.
L’utilisateur de l’application GWAP est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Loi applicable
Tout litige qui pourrait s’élever entre les parties concernant l’utilisation de l’application GWAP est soumis, à défaut de conciliation amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre.